LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

PROMOCIONES LES DUNES, S.L., responsable du site internet, ci-après dénommé le RESPONSABLE, met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de se conformer aux obligations prévues par la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l'État (BOE) n° 166, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site internet des conditions d'utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site internet assume le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter et à appliquer strictement les dispositions énoncées dans le présent document, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

PROMOCIONES LES DUNES, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information susceptible d'apparaître sur le site internet, sans obligation d'en informer préalablement les utilisateurs ni de leur notifier ces modifications. La publication des informations modifiées sur le site internet de PROMOCIONES LES DUNES, S.L. est considérée comme suffisante.

1. INFORMATIONS D'IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.lesdunes.es/
Nom commercial : HOTEL LES DUNES
Dénomination sociale : PROMOCIONES LES DUNES, S.L.
Numéro d'identification fiscale (NIF) : B03341245
Siège social : C/ Médico Miguel Martorell nº1, 03503 BENIDORM (Alacant), Espagne
Téléphone : 966803216
E-mail : rgpd@lesdunes.es

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site internet, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, sont utilisés sous licence ou avec l'autorisation expresse de leurs auteurs. L'ensemble des contenus du site internet est dûment protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle et est inscrit dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution ou la commercialisation de ces contenus nécessitent, dans tous les cas, l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et susceptibles d'apparaître sur le site internet sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers les contenus spécifiques du site internet et, dans tous les cas, vers le site internet principal www.lesdunes.es/.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants de leurs détenteurs respectifs. La simple mention ou apparition de ces droits sur le site internet n'implique aucun droit ni aucune responsabilité du RESPONSABLE à leur égard, pas plus qu'elle ne constitue un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout commentaire relatif aux contenus du site internet, peut être adressé par e-mail à l'adresse suivante : rgpd@lesdunes.es.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité pouvant découler des informations publiées sur son site internet, dès lors qu'il n'a pas connaissance effective du fait que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger au RESPONSABLE ou, s'il en a connaissance, qu'il a agi avec diligence afin de retirer les données ou d'en empêcher l'accès.

Utilisation des cookies

Ce site internet peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information envoyés par le serveur à l'ordinateur de la personne qui accède au site) afin d'effectuer certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires et ont pour seul objectif de rendre la navigation plus efficace. Ils disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fournissent, à eux seuls, de données à caractère personnel et ils ne seront pas utilisés pour collecter de telles données.

Grâce à l'utilisation de cookies, le serveur hébergeant le site internet peut également reconnaître le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter sa navigation, permettant par exemple aux utilisateurs qui se sont préalablement inscrits d'accéder aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans devoir s'inscrire à chaque visite. Les cookies peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, suivre la progression et le nombre de visites, etc. Dans ces cas, il s'agit de cookies techniquement non indispensables mais pouvant être utiles à l'utilisateur. Ce site internet n'installera aucun cookie non indispensable sans le consentement préalable de l'utilisateur.

Ce site internet utilise des cookies propres et de tiers à des fins d'analyse et afin d'afficher des publicités personnalisées sur la base d'un profil établi à partir des habitudes de navigation de l'utilisateur (par exemple, les pages consultées). Tout utilisateur visitant le site est informé de l'utilisation de ces cookies au moyen d'une bannière flottante. En cas d'acceptation de leur utilisation, la bannière disparaît, bien que l'utilisateur puisse à tout moment retirer son consentement et obtenir davantage d'informations en consultant notre Politique relative aux cookies.

L'utilisateur peut configurer son navigateur afin d'être informé de la réception de cookies et d'empêcher leur installation sur son appareil. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour obtenir davantage d'informations à ce sujet.

Politique relative aux liens

Le site internet peut rediriger vers des contenus hébergés sur des sites internet de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites internet respectifs, il n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces contenus. Dans tous les cas, le RESPONSABLE procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, ainsi qu'au retrait immédiat de toute redirection vers le site internet concerné, et informera les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n'est pas responsable des informations ou contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier de manière indépendante des contenus sur le site internet du RESPONSABLE. Toutefois, conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l'ordre et coopère activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Si un utilisateur estime qu'un contenu présent sur le site internet pourrait relever de cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site internet.

Ce site internet a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas la possibilité que surviennent certaines erreurs de programmation ou des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendant impossible l'accès au site internet.

Adresses IP

Les serveurs du site internet peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur dûment enregistré, permettant le traitement ultérieur des données dans le seul but d'obtenir des mesures statistiques, telles que le nombre de pages consultées, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour le règlement de tout litige ou de toute question relative au présent site internet ou aux activités qui y sont exercées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu d'exécution de l'obligation seront compétents pour connaître de tout litige découlant de l'utilisation du site internet ou s'y rapportant.disputes arising from or related to its use.